Prêt à taux zéro ou PTZ

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du prêt à taux zéro sont des personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois.
L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt.
Cette condition n’est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupants du logement à titre principal est :

• titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
• bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
• victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).

Plafonds de ressources

Le bénéfice du prêt est déterminé en fonction :

• du montant total des ressources et du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence,
• de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement.

Revenus pris en compte

Les ressources de l’emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence. Sont ajoutées à ce montant, les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale.

Depuis le 1 avril 2008, les revenus pris en compte sont ceux de :

• l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
• l’année précédant celle de l’offre de prêt pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre.

Opérations finançables

Le prêt à taux zéro sert à financer l’acquisition d’une résidence principale.

Est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation de déplacement liée à l’activité professionnelle, de raison de santé ou en cas de force majeure.

Il s’agit de :

• la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, jamais occupé,
• l’acquisition et l’aménagement, ou l’aménagement seul d’un local non destiné à l’habitation (bureau par exemple) en logement,
• l’acquisition d’un logement ancien, avec travaux. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre du prêt.
• l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Conditions d’occupation du logement

Pour obtenir un prêt à taux zéro, l’occupation du logement doit être effective dans un délai de 1 an maximum suivant :

• soit la déclaration d’achèvement des travaux,
• soit l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure.

Prêts complémentaires

Le prêt à taux zéro se cumule avec :

• le prêt d’accession sociale (PAS),
• le prêt conventionné (PC),
• le prêt 1 %,
• le prêt d’épargne logement (PEL),
• le prêt bancaire,
• autre prêt à caractère social.

Subvention ANAH

Pour les travaux d’accessibilité de l’immeuble ou d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, il est possible de cumuler une subvention ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) avec un prêt à taux zéro.

Cette possibilité n’est ouverte que si le handicap intervient postérieurement à l’entrée dans les lieux.

Aide personnalisée au logement (APL)

Le prêt à taux zéro n’ouvre pas droit en tant que tel à l’APL.

Lorsque l’emprunteur bénéficie de l’APL au titre d’un Prêt d’accession sociale (PAS) ou d’un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l’APL.