PAS ou prêt à l’accession sociale

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est un prêt aidé intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Pour en profiter, il faut respecter un plafond de ressources et que le projet entre dans des catégories bien définies.

Qui peut bénéficier du PAS ?

Pour pouvoir profiter du PAS, il faut que vous respectiez un plafond de ressources. Les critères retenus sont la composition du ménage, le nombre de personnes à charge (si la concubine ou la conjointe est enceinte au moment de la demande du prêt, un certificat de grossesse sera à fournir afin de justifier d’une personne à charge) et le lieu d’implantation du logement.

Les revenus pris en compte figurent sur votre avis d’imposition au niveau de la rubrique « revenu fiscal de référence ». L’année de référence à prendre en compte dépend de l’époque de l’année où vous souscrivez le prêt :

Pour bénéficier du prêt PAS, les conditions suivantes doivent également être remplies :

  • Financement d’une résidence principale
  • Prise d’une garantie réelle sur le bien (hypothèque ou Privilège de prêteur de denier)
  • Crédit immobilier à hauteur de 90 % maximum du prix d’acquisition
  • Assurance du prêt obligatoire en décès et en invalidité
  • Norme d’habitabilité et d’économie d’énergie contrôlés
  • Attestation de grossesse pour femme enceinte pour les critères précédents

Le type de projet

Le PAS finance l’acquisition d’un logement neuf, la construction d’une maison individuelle, l’achat d’un logement ancien qu’il y ait ou non des travaux, ainsi que des travaux à effectuer sous certaines conditions.